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26/09/2009

BIBILIOTHEQUE NUMERIQUE

Bibliothèque numérique : le projet de Google retoqué

Alors que le projet de numérisation lancé par le moteur de recherche suscite une polémique croissante des deux côtés de l'Atlantique, le ministère de la Justice américain a invité Google à revoir l'accord passé avec l'édition américaine. Objectif : mieux protéger les droits d'auteur et empêcher la constitution d'un monopole de la distribution de livres en ligne.

Les ambitions de Google avec son projet de bibliothèque numérique universelle rencontrent de plus en plus de résistances. Le 18 septembre dernier, c'est le ministère de la Justice américain qui s'en est mêlé, en adressant ses recommandations au juge qui devait se prononcer, le 7 octobre prochain, sur la validité de l'accord passé l'année dernière par Google avec les syndicats d'auteurs et d'éditeurs américains. Tout en approuvant la démarche de Google, qui redonne une vie numérique à des millions de livres épuisés, le ministère a invité les parties à revoir leur accord afin de mieux respecter le droit d'auteur et les lois anti-trusts. Donnant ainsi raison aux détracteurs en nombre croissant des méthodes du moteur de recherche.

Ce que propose Google

En octobre 2008, l'Association of American Publishers (AAP) et l'Authors Guild avaient accepté de mettre fin aux poursuites judiciaires engagées trois ans plus tôt pour empêcher Google de numériser et de mettre en ligne des extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'accord préalable des ayants droit. Un obstacle de moins sur la route du géant Internet engagé dans le projet pharaonique de numériser le fond d'une trentaine de bibliothèques dans le monde, dont les deux tiers sur le sol américain (environ dix millions d'ouvrages ont été numérisés à ce jour).

Avec cet accord, les auteurs et les éditeurs acceptaient ce qu'ils refusaient jusqu'alors : « Google pourra continuer à numériser des livres et hors-textes soumis aux copyrights ou droits d'auteurs, à développer une base de données électronique de livres, à vendre des abonnements à ladite base de données à des écoles, sociétés ou autres institutions, à vendre des livres aux utilisateurs et à intégrer des annonces aux pages de présentation de livres. » Pour les livres protégés par le droit d'auteur et encore disponibles en librairie, le moteur de recherche s'est engagé à n'afficher des extraits de l'ouvrage qu'après avoir reçu l'accord explicite des ayants droit (selon le principe de l'opt-in). En revanche, pour les titres encore protégés mais épuisés, il incombe à leurs ayants droit de signaler à Google leur opposition à l'accès en ligne à ces œuvres, s'ils la refusent (principe de l'opt-out). En échange, « Google versera aux détenteurs de droits 63 % des revenus générés par lesdites utilisations, via un registre de droits sur les livres, qui distribuera ces revenus aux détenteurs de droits des livres et hors-textes », et il gardera pour lui les 27 % restants.

Google s'est également engagé à débourser 125 millions de dollars (environ 85 millions d'euros actuellement), dont 45 millions versés aux ayants droit pour éteindre les poursuites judiciaires à son encontre, et 34,5 millions pour mettre sur pied le fameux registre, qui aura entre autres pour mission d'identifier les ayants droit d'œuvres dites « orphelines » (toujours protégées par le droit d'auteur, mais dont les ayants droit ne sont pas connus).

Réactions mitigées

L'accord, qui doit encore être validé par la justice américaine, a suscité contre lui la formation d'une coalition hétérogène : baptisée « Open Book Alliance ». Celle-ci a rassemblé aussi bien des associations de bibliothécaires, des sociétés d'auteurs, des syndicats de petits éditeurs, que l'organisation à but non lucratif Internet Archive pour une bibliothèque universelle en ligne gratuite. Elle accueille même, depuis août dernier, les poids lourds de l'Internet (et concurrents de Google) Yahoo !, Microsoft et Amazon. Tous reprochent à cet accord d'avoir pour résultat d' « organiser un monopole de l'accès, de la distribution et de la fixation des prix de la plus grande banque de données digitale de livres du monde ».

Même effervescence sur le sol européen : alertés par leurs syndicats d'éditeurs, les gouvernements allemand et français, ont marqué leur opposition à un accord qui s'appliquerait aussi aux ayant-droits étrangers des livres présents dans les bibliothèques américaines dont Google numérise le fond. Comme le résumait récemment Emmanuel Hoog, président de l'institut national de l'audiovisuel (INA) : « il n'est pas envisageable que Google récupère aux Etats-Unis un droit d'exploitation exclusif de la production éditoriale mondiale disponible dans les bibliothèques américaines pour 125 millions de dollars. C'est vraiment une somme dérisoire ! » [1] .

Le 24 septembre s'ouvrait d'ailleurs au tribunal de grande instance de Paris, le procès opposant la maison d'édition La Martinière, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres à Google. Les plaignants reprochent au géant internet d'avoir numérisé sans autorisation 100 000 livres français présents dans les bibliothèques américaines et protégés par le droit d'auteur. Une infraction selon eux à la Convention de Berne, le traité international signé à la fin du XIXe siècle qui constitue le fondement de la protection des œuvres, et qui prévoit qu'une autorisation des ayants droit est nécessaire pour toute utilisation. Les avocats des éditeurs français réclament 15 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche ainsi qu'une injonction l'obligeant à stopper son programme de numérisation. Résultat des courses le 18 décembre.

De son côté, la Commission européenne a convoqué en septembre les dirigeants de Google pour qu'ils s'expliquent sur leurs projets. Google a cherché à rassurer sur la tentation qui lui est prêtée d'établir un monopole de la distribution de livres en ligne. Et a lâché du lest sur les livres épuisés : si ceux-ci sont toujours commercialisés en Europe, leur numérisation et leur commercialisation en ligne par Google seront soumises à l'accord préalable des ayants droit. Des concessions assez minces, mais l'Europe, dont le propre projet de bibliothèque numérique Europeana avance au ralenti, n'est pas prête à s'opposer frontalement à Google : « je suis inquiète de constater que 5 % seulement de tous les livres numérisés de l'UE sont disponibles sur Europeana, observait fin août la commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, Vivian Reding. Cela montre qu'il faudrait peut-être que les Etats membres cessent de se contenter d'envier les progrès réalisés sur d'autres continents et commencent à retrousser leurs manches. Cela montre aussi qu'Europeana, à elle seule, ne suffira pas à accroître la visibilité numérique de l'Europe dans le monde. » Et d'évoquer « les possibilités de coopération entre les secteurs privé et public, et la nécessité de réformer le cadre législatif européen en matière de droits d'auteur, trop fragmenté ».

Déjà au printemps dernier, le président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) Bruno Racine avait envisagé cette hypothèse d'un partenariat avec Google pour numériser son propre fond, dès lors que les questions de droit d'auteur étaient réglées. En août, le directeur adjoint de la BNF indiquait même que les négociations avec Google pourraient aboutir dans les prochains mois. Une position conciliante en rupture totale avec l'opposition farouche du précédent président de la BNF, Jean-Noël Jeanneney, qui voyait dans Google Books une menace pour le pluralisme de la pensée [2] . D'où l'intense polémique qui a agité les milieux culturels à l'annonce de ce revirement, obligeant le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand à préciser qu'« aucune option ne saurait être privilégiée en l'état actuel des réflexions en cours ».

Un accord à renégocier

C'est dans ce contexte que le ministère américain de la Justice a décidé de mettre son grain de sel. Dans ses recommandations adressées le 18 septembre au juge chargé de valider l'accord entre Google et les éditeurs américains, le ministère reconnaît que « l'accord proposé pourrait redonner vie à des millions d'œuvres qui de fait sont inaccessibles au public », mais il invite néanmoins le tribunal à le « rejeter (...) dans sa forme actuelle et à encourager les parties à continuer les négociations » pour qu'elles parviennent à un accord respectant les lois américaines. Les points posant problème selon le ministère de la Justice recoupent les préoccupations des détracteurs de Google Books. Et notamment la question des droits des ayants droit d'œuvres orphelines et des auteurs et éditeurs étrangers, que le principe retenu de l'opt-out ne permet pas de protéger. Le ministère s'émeut également de ce que l'accord donne à Google des droits exclusifs sur les œuvres numérisées, ce qui devrait limiter la concurrence par les prix [3] et empêcher l'entrée de nouveaux compétiteurs sur le marché de l'édition numérique. En bref, il donne raison à ceux qui craignent que Google établisse un monopole dans ce domaine. Du coup, les auteurs et les éditeurs américains qui avaient signé l'accord avec Google ont fait savoir qu'ils souhaitaient l'amender et ont demandé le report de l'audience de conciliation prévue le 7 octobre.  De retour à la table des négociations, ils vont devoir trouver un accord qui donne quelques garanties aux multiples parties prenantes qui ont donné de la voix au cours des derniers mois.

Marc Chevallier



23 Septe

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