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24/08/2009

LIVRES DANS DOMAINE PUBLIC

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Livres du domaine public
Domaine Public
Domaine Public

En droit de la Propriété Intellectuelle, le domaine public est un statut ou sont placés les biens intellectuels (oeuvres, inventions...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.

L'article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

En d'autres termes, vous avez le droit d'exploiter une oeuvre
si l'auteur est décédé depuis au moins 71 ans.

Vous êtes donc parfaitement autorisé à éditer et à vendre des oeuvres littéraires telles que celles de Molière, La Fontaine, Céline, Baudelaire...etc sans avoir besoin d'une autorisation quelconque.

Certaines maison d'édition réalisent le plus gros de leur chiffre d'affaire grâce à cette mine d'or numérique inépuisable. C'est le cas de Larousse par exemple, avec ces fameux livres de poches.

Sans aucune autorisation à demander, sans aucun droit à payer, Larousse édite et imprime des livres du domaine public et les vend le plus légalement du monde.

À l'époque, seules les maisons d'édition (livres en papier) pouvaient exploiter le domaine public mais l'arrivée d'Internet changea la donne : Aujourd'hui, n'importe qui peut exploiter les oeuvres du domaine public.

VOUS avez parfaitement le droit de rééditer une oeuvre et de la vendre au format numérique, de la même façon que les maisons d'édition les vendent au format papier depuis des décennies.

Le domaine public représente des millions et des millions de sources de revenus potentiels qui n'attendent plus qu'à être exploitées.

Pour exploiter les oeuvres du domaine public, vous avez deux solutions :

un

Les éditer vous même : Vous allez donc devoir réécrire entièrement une oeuvre sur votre traitement de texte. Pour certains livres de 300 ou 400 pages, cela représente des semaines et des semaines de travail ennuyeux d'écriture et surtout de relecture.

deux

Vous procurer le Méga Pack Web

C'est quoi ce Méga Pack Web ?

Il s'agit de 650 oeuvres littéraires au format numérique (titre.doc) . OUI, vous avez bien lu : 650 Oeuvres !

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